Terms of sale
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
POOSTISH HAIR Société par action simplifiée au capital de 500 €
Dont le siège est 1 Rue Santeuil
44000 Nantes, France
SIREN : 978260693
SIRET : 97826069300012
E-mail: contact@postishe-hair.com
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://postishe-hair.com/ address,
Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »
D’AUTRE PART.
Article 1 : OBJET
Article 2 : SITE
Article 3 : PRODUITS
Article 4 : PRIX
Article 5: PAIEMENT
Article 6 : COMMANDE
Article 7 : LIVRAISON
Article 8 : RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION
Article 9 : PROTECTION DES DONNEES
Article 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Mentions légales
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://postishe-hair.com/, ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 2 : SITE
2.1 Le site Postishe-hair (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse https://postishe-hair.com/ et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la SAS POOSTISH Hair , société par action simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est 1 Rue Santeuil, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le SIREN 978260693.
2.2 Le Site propose à la vente une variété d'extensions capillaires destinés à la femme (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Postishe hair seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
2.3 Postishe Hair rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. Postishe hair se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.
2.4 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Postishe hair précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2.5 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
ARTICLE 3 : PRODUITS
a) Descriptif des Produits
3.1 Les Produits proposés par Postishe hair sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Postishe hair tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs, textures peuvent intervenir; notamment en raison du caractère unique de chaque mèches.
b) Disponibilité des Produits
3.3 Postishe hair s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) Postishe hair s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais possible. Postishe-hair n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité des Produits.
3.4 L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur:
- Lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible
-
Postérieurement à la validation de sa commande par voie d'e-mail adressé à l’Acheteur par Postishe hair.
3.5 Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Postishe hair s’engage à contacter les services de paiement de Paypal, Shopify Payment, pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).
c) Réserve de propriété
3.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de Postishe hair jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 4 : PRIX
4.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
4.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Postishe hair.
4.3 Postishe hair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Postishe hair ne serait pas responsable.
4.4 Le prix est payable en totalité, et en un seul versement ou en plusieurs paiement à la validation de la commande.
4.5 Tout impayé donnera lieu à la facturation d'un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre Postishe hair et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.
LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE POSTISHE HAIR JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
5.1 Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire pour la France par carte bancaire, paiement en 3 fois (Klarna) (Alma) et Paypal. Pour la Belgique par carte bancaire, paiement en 3 fois (Klarna (Alma), Paypal. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.
5.2 L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
5.3 Postishe Hair se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.
5.4 Postishe Hair utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payment. L’intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée Shopify Payment est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Shopify Payment, sans jamais transiter sur les serveurs de Postishe Hair.
5.5 Shopify Payment s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.
5.6 Postishe Hair se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
ARTICLE 6 : COMMANDE
a) Navigation à l'intérieur du Site
6.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
b) Enregistrement d'une commande
6.2 Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »;
-
terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « finaliser ma commande » et validera le parcours d’achat lui proposé.
6.4 L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, adresse de livraison et adresse de facturation.
6.5 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
c) Validation définitive d’une commande
6.6 Validation définitive d’une commande
6.7 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.
d) Confirmation d’une commande
6.8 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.
6.9 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.
6.10 En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Postishe Hair conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Postishe Hair et l’Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
ARTICLE 7 : LIVRAISON
a) Modalités et délais de livraison
7.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse partout dans le monde. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
7.2 Les commandes sont acheminées au choix de l'Acheteur via Colissimo,DHL ou UPS.
7.3 Dans les deux cas, l'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Postishe Hair s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 9.
7.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
7.5 L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rouje ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.
7.6 Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quel que soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.
Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: "le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation."
b) Problèmes de livraison
7.7 Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d'indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).
7.8 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par le Vendeur.
c) Limitation de responsabilité
7.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Postishe Hair ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.
7.10 Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, la Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
ARTICLE 8: RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION
8.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :
-
Dommages et problèmes:
L'apparence et la couleur de nos perruques peuvent légèrement différer car ce sont des mèches naturelles, faites de cheveux humains. Les mèches des perruques peuvent donc présenter de légères variations de couleur.
Nos perruques Raw Hair (Donna & Whitney) sont des perruques cousues artisanalement. Étant des perruques fermées, le point de fermeture situé au sommet est naturellement apparent, ce qui ne constitue pas un motif de retour valable pour "article non conforme.
Les motifs de non-conformité des perruques Raw Hair :
-
Elastique ajustable décousu
-
Bande de perruque décousue
- Taille de bonnet trop grande
-
Elastique ajustable décousu
- Politique de Retour pour les Commandes Personnalisées
Nous tenons à vous informer que les commandes personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables. Cela inclut, mais n'est pas limité à :
- Changements de texture des mèches
- Frange plus courte ou non coupée
- Changement de couleur
- Erreurs de taille de bonnet
Pour éviter toute erreur de taille de bonnet, nous avons mis en place un guide de mesure du tour de tête. Nous vous encourageons vivement à consulter ce guide avant de passer commande.
Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ; Non-conformité du Produit.
Vous avez 7 jours pour changer d’avis et nous retourner l’article dans son état initial. Les retours sont entièrement aux frais de L'ACHETEUR et par voie postale. Pour nous retourner votre commande par voie postale, suivez le guide :
1) Sur votre compte dans la rubrique « Mes commandes », cliquez sur “Faire un retour” puis sélectionnez les articles concernés par votre retour.
2) Une fois la demande enregistrée, vous recevrez un email de confirmation avec votre formulaire de retour à inclure dans votre colis et votre étiquette de retour.
3) Imprimez le formulaire de retour et glissez-le dans votre colis avant de l’envoyer grâce à votre étiquette retour à l’adresse suivante:
POOSTISH HAIR – Service Retour
1 Rue Santeuil,
44000 Nantes, France
- Politique de Retour et de Remboursement articles en Solde :
I- Articles en Solde
Les articles achetés pendant les périodes de soldes, à compter du 8 juin 2024, ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement. Seul un avoir ou un échange seront proposés pour ces articles.
Pour effectuer un retour ou un échange pendant les périodes de soldes, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Contactez notre service client à customers@postishe-hair.com pour initier le processus de retour ou d'échange.
- Une fois l'article reçu et inspecté, un avoir du montant de l'article retourné sera émis, ou un échange sera effectué selon votre préférence.
II- Avoirs et Échanges
Les avoirs émis peuvent être utilisés sur notre site web pour tout achat futur et sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'émission. Les échanges sont soumis à la disponibilité des articles.
Pour toute question concernant notre politique de retour et de remboursement, veuillez contacter notre service client à customers@postishe-hair.com.
Votre bon de retour est essentiel à l’identification de votre colis, et au bon procédé de votre remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 28 jours hors J ouvrés à compter de la date à laquelle le retour aura été réceptionné par Postishe Hair si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies.
8.2 Dans les deux cas visés au point 8.1, l’Acheteur aura la possibilité de demander à Postishe Hair le remboursement du Produit.
8.3 Dans les deux cas visés au point 8.1, l’Acheteur aura la possibilité de demander à Postishe Hair le remboursement du Produit.
8.4 En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité tout produit à rembourser devra être retourné à Postishe Hair dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en utilisant le bon retour prépayé déductible du montant de votre commande initiale vous sera délivré au préalable. Pour l'obtenir, contactez le service client à l'adresse suivante: customers@postishe-hair.com
8.5 Postishe Hair n’accepte pas les colis en port dû. Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, le bon de retour ne désignant aucun transporteur, tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
8.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l’Acheteur a souhaité le remboursement du Produit, Postishe Hair remboursera à l'Acheteur, dans un délai de vingt-huit (28) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par Postishe Hair, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre des présentes CGV, le Vendeur est amené à traiter les données à caractère personnel renseignées du Client. Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et administration de la commande
- Préparation et envoi des produits
- Gestion des réclamations et du processus de rétractation
Les données à caractère personnel du Client sont traitées, pour l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, sur le fondement de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles entre le Vendeur et le Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que les données personnelles collectées soient transférées aux partenaires du Vendeur uniquement dans le cadre des finalités exposées ci-dessus. Il a été vérifié préalablement que les prestataires de du Vendeur sont conformes aux obligations imposées par la Règlementation I&L. Dans le cadre du transfert aux prestataires du Vendeur, les données du Client sont susceptibles de sortir de l’Union européenne. Aussi, toutes les précautions et garanties appropriées ont été prises par le Vendeur afin d’assurer un niveau de protection adéquate avec les normes européennes en vigueur.
Les prestataires du Vendeur sont : - SHOPIFY
- UPS
- DHL
- COLISSIMO
- SHOPIFY PAYMENT
- KLARNA
- QONTO
- PAYPAL
- GOOGLE ANALYTICS
-
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois ces finalités réalisées, les données à caractères personnelles du Client sont supprimées, sauf en cas d’obligation légale de conservation à la charge du Vendeur.
Conformément à la Réglementation I&L, le Client dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnelles :- Droit d’accès, qui autorise l’obtention des informations concernant les données à caractère personnels du Client et une copie de celles-ci ;
- Droit de rectification, qui autorise, lorsque les données à caractère personnels du Client sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des données à caractère personnels du Client ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des données à caractère personnels du Client ;
- Droit à la limitation du Traitement, qui autorise le Client à demander la limitation du Traitement que le Vendeur effectue sur les données à caractère personnels le concernant ;
- Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Client à obtenir une copie électronique ou le transfert des données à caractère personnels le concernant de la base de données du Vendeur à une autre ;
- Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Client à obtenir une copie électronique ou le transfert des données à caractère personnels le concernant de la base de données du Vendeur à une autre ;
-
POOSTISH HAIR /POSTISHE HAIR
1 Rue santeuil, 44000 NANTES
Le Vendeur s’engage à répondre à la demande de la personne concernée dans un délai maximal d’un mois après sa réception. Si ledit droit invoqué par le Client ne peut être exercé, le Vendeur l’informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de données à caractère personnels.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
10.1 Postishe Hair a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).
10.2 La responsabilité de Postishe Hair ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Postishe Hair n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La dénomination « POOSTISH HAIR » « POSTISHE HAIR » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°4948958) (marque 5028777). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « POSTISHE HAIR ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « POSTISHE HAIR / POOSTISH HAIR », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
ARTICLE 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Postishe Hair est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Postishe Hair ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
ARTICLE 13 : CONTACT
Par courrier à :
Postishe Hair
1 Rue Santeuil, 44000 Nantes
Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci de vous connecter à votre compte et faire une demande de retour.
Par e-mail à : customers@postishe-hair.com
ARTICLE 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15: INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
15.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.
LOI APPLICABLE JURIDICTION COMPÉTENTE - MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Postishe Hair adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de POSTISHE HAIR, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici
MENTIONS LÉGALES
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SAS POOSTISH HAIR au capital de 500€.
Siège Social : 1 rue Santeuil, 44000 Nantes-France
Immatriculé au RCS de Nantes : 978260693
N° TVA Intracommunautaire : FR46978260693
Siret : 97826069300012
Code APE : 2198 / 4791B
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